Dans le cadre de la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Cadre stratégique de lutte contre le Sida 2011-2015, les stratégies de mobilisation des ressources dépendent de la provenance des ressources. Ainsi nous avions des stratégies de mobilisation des ressources internes et des stratégies de mobilisations des ressources externes.

Par ailleurs, un système de contrôle a été mis en place afin d’assurer la gestion rationnelle et efficiente des ressource.

1. Stratégie de mobilisation des ressources internes

1.1. Stratégie de mobilisation des ressources internes

- Intégration de la lutte contre le VIH, le Sida et les IST dans les activités quotidiennes des structures du secteur public, du secteur privé et de la société civile ;

- adoption des autorisations d’inscriptions budgétaires sur le Budget de l’Etat et des collectivités territoriales (Institutions et Ministères, Régions et Communes urbaines et rurales);

- renforcement des inscriptions budgétaires pour chaque CILS et chaque CMLS : poursuivre l’allocation de la ligne budgétaire de chaque institution et de chaque département ministériel pour la réponse au VIH y compris la diversification du contenu;

- renforcement de la contribution du secteur privé ;

- renforcement de l’inscription d’une ligne budgétaire pour la lutte contre le VIH, le Sida et les IST en prenant en compte les fonds alloués au programme des filets sociaux de sécurité ;

-augmentation des dotations budgétaires pour le fonds de solidarité envers les malades et orphelins du Sida ;

- sensibilisation des structures publiques et parapubliques pour le financement des activités de la réponse au VIH ;

- prise en compte du volet lutte contre le VIH, le Sida et les IST lors de la formulation et l’évaluation de tout projet ou programme de développement (surtout ceux des secteurs des infrastructures, des transports,  des mines et du développement rural) ;

- accélération de la mise en place de l’assurance maladie qui prendra en compte les services VIH dans son paquet global de services ;

- identification des méthodes de financements innovants (taxation des jeux du hasard, du tabac, du transport aérien, de la boisson alcoolisée, du péage, de l’industrie, du tourisme et de l’hôtellerie, de l’industrie minière, de la téléphonie classique et mobile, etc.) ;

- prise en compte du volet lutte contre le VIH, le Sida et les IST dans les plans de développement des conseils régionaux et des communes ;

- accroissement du financement des entreprises à travers l’autofinancement de leurs activités ;

- valorisation et renforcement de la contribution des bénéficiaires en prenant en compte l’évaluation des prestations salariales ;

- consolidation et renforcement du Sidathon.

1.2.Stratégie de mobilisation des ressources externes

- requêtes de financements : prospecter au niveau de la coopération bilatérale et multilatérale les partenaires dont les domaines d’intervention peuvent prendre en compte le VIH, le Sida et les IST : Fonds mondial, Banque mondiale, BAD, etc. ;

- table ronde des bailleurs de fonds : organiser une table ronde des bailleurs de fonds bilatéraux, multilatéraux, des ONG et des fondations autour d’un plaidoyer pour le financement des activités du VIH, du Sida et des IST ;

- mission de prospection auprès des bailleurs de fonds : initier des missions de prospection auprès de certains bailleurs de fonds : Banque Mondiale, BAD et autres institutions de financement ;

- renforcement du partenariat sur le plan régional et international ; Fonctionnement adéquat du comité de suivi des déclarations et des engagements pris par les PTF ;

- suivi rapproché des ressources mises à la disposition du Burkina Faso pour la réponse au VIH.

2. Gestion des ressources

2.1. Modalités de gestion financière

La gestion des ressources respectera les normes nationales et internationales de gestion comptable et financière. A cet effet, les procédures de gestion seront basées sur  des manuels de procédures, des conventions et des protocoles signés entre les PTF, le SP/CNLS-IST et les acteurs sectoriels qui seront convenus entre les parties prenantes.

2.2 Procédures de gestion

L’Unité de gestion financière du SP/CNLS-IST et les Partenaires techniques et financiers constituent les points de départ des ressources. A partir de ces deux sources, la procédure peut être directe ou indirecte. Elle est directe lorsque les fonds parviennent aux structures d’exécution sans passer par le SP/CNLS-IST et elle est indirecte quand les fonds transitent par le SP/CNLS-IST ou toute autre structure de coordination avant d’atteindre les structures de mise en œuvre.

Le transfert direct:

- ce transfert va des PTF vers les structures d’exécution ou de coordination. Dans ce cas, les structures de mise en œuvre notifient la réception des fonds ainsi que le contenu du plan d’action concerné aux Antennes Régionales et les PTF informent le SP/CNLS-IST du transfert des ressources ;

- ce transfert va des PTF vers le SP/CNLS-IST (Panier commun ou projets rattachés).

Le transfert indirect:

- des PTF vers les structures de coordination centrale en passant par le SP/CNLS-IST;

- des PTF vers les structures de coordination décentralisées et communautaires ainsi que les structures d’exécution/prestataires en passant par les Antennes Régionales via le SP/CNLS-IST (Panier commun Sida et projets rattachés). Le processus de transfert passant par les structures de coordination vers les structures d’exécution peut également être classé dans le cadre des transferts indirects ;

- des projets spécifiques vers les structures de mise en œuvre (coordination et exécution). Les projets et/ou structures de mise en œuvre sont tenus d’informer les Antennes Régionales des fonds alloués ainsi que du plan d’action concerné.

Figure 1: Processus de transfert de fonds

Le renforcement du système de suivi budgétaire sera un défi pour assurer une plus grande performance de la gestion financière du CSLS 2011-2015. En effet, un système comptable approprié existe pour le suivi des décaissements, de la trésorerie et des réalisations physiques. Celui-ci doit être complété par un suivi budgétaire plus performant. Le suivi de l’exécution financière sera assuré par l’Unité de gestion financière (UGF) en collaboration avec l’Unité centrale de planification et de suivi évaluation (UC-PSE).

3. Dispositif de contrôle de la gestion des ressources

La mise en place d’un dispositif de contrôle vise à s’assurer de la bonne utilisation des ressources mises à la disposition des différents acteurs en mettant l’accent sur la transparence, la légalité et la régularité. Il comprend le contrôle interne et le contrôle externe.

3.1. Contrôle interne

Le contrôle interne comprend l’auto-contrôle et l’audit interne :

- l’auto-contrôle est réalisé par le SP/CNLS-IST et/ou par les structures de coordination et d’exécution bénéficiaires des financements. Les procédures de contrôle sont décrites dans les différents manuels de procédures administratives, financières et comptables du SP/CNLS-IST ;

- l’audit interne fournit des informations sur la qualité de l’efficacité du système de gestion et des procédures mises en place. Il sera réalisé par le service de contrôle interne du SP/CNLS-IST sur l’exécution du budget des structures de coordination et d’exécution en vue d’analyser et de garantir le respect des règles et procédures de gestion. Le service assure la liaison avec les auditeurs externes (les missions de revue, les missions d’audit financier et comptable, la Cour des comptes, l’Inspection générale des finances, l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat). Il statue sur (i) l’efficacité des contrôles comptable, financier et opérationnel, (ii) l’ampleur de la conformité avec le cadre stratégique de lutte contre le Sida, les plans et les procédures prescrites, (iii) la crédibilité des systèmes comptables, des données et des rapports financiers et (iv) la vérification des actifs et des passifs. Le Service de contrôle interne actuel du SP/CNLS-IST sera renforcé en ressources humaines et matérielles.

3.2 .Contrôle externe

Le contrôle externe est assuré par :

- les auditeurs indépendants dont les modalités de recrutement seront précisées dans les manuels de procédures ;

- les organes spécialisés de l’Etat : la Cour des comptes, l’Inspection Générale des Finances, l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat) ;

- toute personne ou structure compétente à la demande de l’Etat ou d’un partenaire technique et financier ayant financé le CSLS.