Catégorie : Le Centre-Est

LE GOUVERNEUR DE LA REGION DU CENTRE-EST, PRESIDENT DU COMITE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA ET LES INFECTONS SEUELLEMENT TRANSMISSIBLES.

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°2012-1038/PRES du 31 décembre 2012, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2013-002/PRES/PM du 02 janvier 2013, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;

Vu le décret n°2012-588/PRES/PM/SGG-CM du 18 juillet 2012, portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2003-322/PRES du 08 juillet 2003, portant organisation des services de la Présidence du Faso ;

Vu le décret n°2010-561/PRES/PM/MS/MEF du 21 septembre 2010 portant adoption du Cadre stratégique de lutte contre le VIH, le Sida et les IST 2011-2015 ;

Vu le décret n°2007-078/PRES/PM/MS/MASSN du 14 février 2007 portant modification du décret n°2001-510/PRES/PM/ MS du 1er octobre 2001, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Lutte contre le Sida et les Infections Sexuellement transmissibles ;

Vu le décret n°2007-079/PRES/PM/MS du 14 février 2007 portant modification du décret n°2005-228/PRES/PM/MS/ MEDEV/MFB du 14 avril 2005, portant attributions et organisation du Secrétariat Permanent du Conseil National de lutte contre le Sida et les infections sexuellement transmissibles ;

Vu le décret n°2013-804/PRES/PM/MATDS du 08 octobre 2012 portant modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des circonscriptions administratives au Burkina Faso;

Vu le décret n° 2011-407/PRES/PM/MATDS du 23 Juin 2011, portant nomination de Gouverneurs de région.

Vu l’arrêté n°2012-002/PRES/CNLS-IST du 28 Juin 2012 portant attribution, organisation, et fonctionnement des Comités régionaux de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST (CRLS) ;

ARRETE

Article 1 Le Comité Régional de Lutte contre le VIH, le SIDA et les IST (CRLS) est la structure de représentation du Conseil National de Lutte contre le SIDA et les IST (CNLS-IST) dans la région du Centre-Est. Le CRLS est la structure régionale de coordination de la mise en œuvre des plans d’actions et projets des comités provinciaux, des coordinations des organisations communautaires et des points focaux, ainsi que de toutes interventions en matière de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST dans la région.Ses attributions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont régis par le présent arrêté.

CHAPITRE I : ATTRIBUTIONS

Article 2  : Le Comité Régional de Lutte contre le VIH, le SIDA et les IST(CRLS) sert de relais entre la région et le secrétariat permanent du CNLS-IST pour la mise en œuvre du Cadre Stratégique de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST.

Article 3 : Le CRLS a pour attributions :

- Veiller à la diffusion et à la mise en œuvre des orientations nationales en matière de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST dans la région ;

- normal;">            - Assurer la mise en œuvre du plan régional de lutte contre le VIH ; le SIDA et les IST

- Coordonner les activités de lutte contre le VIH, le Sida et les IST ;

- Faire le plaidoyer pour la mobilisation des ressources auprès des partenaires ;

- Approuver les plans provinciaux de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST ;

- Elaborer et adopter le plan régional de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST ;

- Assurer le suivi de la mise en œuvre du plan régional et des plans provinciaux ;

- Coordonner en relation avec l’antenne régionale du Secrétariat Permanent du CNLS-IST la gestion des ressources mises à la disposition de la région et autoriser les transferts de fonds aux CPLS par tranches contractuelles ;

- Assurer le suivi-évaluation des plans d’actions provinciaux de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST et tenir à la disposition du Secrétariat permanent du CNLS-IST, toutes informations relatives à la pandémie et à son évolution dans la région.

CHAPITRE II: COMPOSITION

Article 4 : Le comité régional de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST (CRLS) est composé de quarante deux (42) membres comme suit :

Président le Gouverneur de la région ;

1er Vice-président : le Président du conseil régional ;

2e Vice-président le Directeur régional de la Santé ;

- le Chef d’Antenne régionale du SP/CNLS-IST ;

- le Directeur régional de l’Action sociale et de la Solidarité Nationale ;

- le Secrétaire général de la région.

Trésorier : le Trésorier Régional du Centre-Est ;

Membres:

- Les présidents des comités provinciaux de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST(CPLS) du Boulgou, Kourittenga et Koulpelogo;

- le directeur régional de l’Economie et de la Planification ;

- la directrice régionale de la Promotion de la Femme ;

- la directrice régionale de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi ;

- la directrice régionale de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation ;

-le directeur régional de l’Enseignement Secondaire Supérieur;

-le directeur régional de l’Environnement et du Développement Durable;

- le directeur régional du Travail et de la Sécurité Sociale;

- le directeur régional de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire ;

- le directeur régional des Droits Humains et de la Promotion Civique ;

- le directeur régional des Infrastructures et du Désenclavement.

Quatre (4) représentants des communautés coutumières et religieuses :

- Un représentant des Chefs coutumiers;

- Un représentant de la communauté musulmane ;

- Un représentant de la communauté catholique ;

- Un représentant de la communauté évangélique.

Deux (2) représentants des mouvements de défense des droits humains.

Le Mouvement Burkinabé des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP) du Centre-Est/Tenkodogo.

Quatre(4) représentants du secteur privé dont deux(2) du secteur privé sanitaire :

- Un représentant de la Chambre de commerce et de l’industrie du CES ;

- Un représentant de la CNSPE du Centre-Est ;

- Un représentant des pharmacies privées du centre-Est ;

- Un représentant des structures sanitaires privées de santé du Centre-Est;

Cinq(5) représentants au plus des ONG/Associations de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST :

- Un(e) représentant (e) du Réseau des Associations de Lutte contre le VIH, le Sida et les IST (RALIS) ;

- Un(e) représentant(e) de l’Association Solidarité Action Faire Face (ASAFF) ;

- Un(e) représentant (e) de l’Association Espoir de Demain (AED) ;

- Un(e) représentant (e) de l’Association Agit Tous Ensemble (AATE) ;

- Un(e) représentant (e) de l’Association des Jeunes Volontaires pour la Lutte contre le VIH, le Sida et les IST (AJVLS) ;

Deux(2) représentants des associations de personnes vivant avec le VIH(PVVIH) :

- Madame Bancé Sakinatou de l’Association Action Faire Face (ASAFF) ;

- Monsieur Kabré Leonard de l’Association des Servantes du Christ (ASC).

Cinq(5) représentants des partenaires techniques et financiers, projet et programme intervenant dans la région :

- Un représentant du Projet Pôle de croissance de Bagré ;

- L’Association DAKUPA de Garango ;

- L’Association APAGANB de Tenkodogo ;

- L’Association Internationale de Formation et d’Assistance en Management (AIFAM) Ouagadougou ;

- L’ONG Initiative Privée et Communautaire de lutte contre le VIH, le Sida et les IST (IPC) Ouagadougou.

Un(1) représentant du CCIM régional.

Le directeur régional de la Fonction publique représentant du CCR;

CHAPITRE III: ORGANISATION

le CRLS est dirigé par un bureau régional de dix huit(18) membres composé comme:

- Président : le Gouverneur de la Région ;

-1er vice-président : le président du Conseil régional du Centre-Est ;

-2ème Vice-président : le directeur régional de la santé du Centre-Est ;

- le Chef d’Antenne régional du SP/CNLS-IST ;

- Le directeur régional de l’Action sociale et de la Solidarité Nationale ;

- Le secrétaire général de la région.

-Trésorier : le Trésorier régional.

- Le président du CPLS du Boulgou ;

- le directeur régional de l’Economie et de la Planification ;

- la directrice régionale de la Promotion de la Femme ;

- la directrice régionale de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi.

Un représentant du secteur privé 

La CNSPE Centre-Est.

Un(1) représentant des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) ;

Mme BANCE Sakinatou de l’association Solidarité Action Faire Face (ASAFF).

Deux(2) représentants des ONG/Associations de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST :

- l’Association Espoir de Demain (AED) ;

- l’Association Agir tous Ensemble (AATE).

Deux(2) représentants des partenaires techniques et financiers, projets et programmes de la région :

- Un représentant du projet Pôle de croissance de Bagré ;

- L’Association APAGANB de Tenkodogo.

Un (01) représentant du CCIM régional.

Le directeur régional de la Fonction publique représentant du CCR.

Article 6 Le président peut déléguer tout ou partie de ses prérogatives aux vice-présidents du CRLS.

 

Article 7 A l’exception du président, des vice-présidents, des rapporteurs, du trésorier, des présidents de CPLS et des directeurs régionaux, les autres membres sont nommés par arrêté du gouverneur pour un mandat couvrant la durée ou le reste de la durée du Cadre Stratégique de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST (2011-2015).

En cas de vacance, le membre défaillant est remplacé par un autre membre proposé par sa structure d’origine pour le restant de la durée du mandat dans les mêmes conditions.

Article 8 : L’Antenne régional du Secrétariat permanent du CNLS-IST assure l’appui-conseil au CRLS et la permanence de son secrétariat. Elle est chargée de l’organisation des sessions du CRLS et des réunions de son bureau.

Article 9  : Le CRLS coordonne la mise en place et le fonctionnement des comités provinciaux de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST (CPLS) dans le ressort de la région.

Article 10  : Le CRLS peut, en cas de besoin, mettre en place une cellule technique pour l’appuyer dans l’accomplissement de sa mission ; le nombre de membres de cette cellule est fixé à cinq(5) au maximum.

Il peut par ailleurs faire appel à toute personne ressource, notamment les points focaux.

CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT

Article 11 : Le CRLS se réunit une fois par semestre en session ordinaire dont l’une préparatoire en vue de la session annuelle ordinaire du CNLS-IST et chaque fois que de besoin sur convocation de son président.

Les réunions ne peuvent se tenir valablement que lorsque le quorum de deux tiers (2/3) des membres du comité est atteint. Les décisions et recommandations sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 12 : Le Bureau du CRLS se réunit en session ordinaire une fois par semestre et peut tenir des sessions extraordinaires. Les rencontres sont sanctionnées par des rapports qui sont transmis au Secrétariat permanent du CNLS-IST.

Outre ces rapports périodiques, le CRLS élabore et transmet des rapports techniques et financiers au Secrétariat permanent du CNLS- IST avec ampliations ou copies à ses partenaires techniques et financiers.

Article 13: Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

AMPLIATIONS

-SP/CNLS-IST /Ouagadougou ;

- Conseil Régional du Centre- Est ;

- Hauts-Commissaires de Provinces ;

- Services concernés 

- Intéressés ;

- Chrono/archives.

Tenkodogo, le 20 Février 2013

LE GOUVERNEUR DE LA REGION DU CENTRE-EST, PRESIDENT DU COMITE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA ET LES INFECTONS SEUELLEMENT TRANSMISSIBLES.

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°2012-1038/PRES du 31 décembre 2012, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2013-002/PRES/PM du 02 janvier 2013, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;

Vu le décret n°2012-588/PRES/PM/SGG-CM du 18 juillet 2012, portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2003-322/PRES du 08 juillet 2003, portant organisation des services de la Présidence du Faso ;

Vu le décret n°2010-561/PRES/PM/MS/MEF du 21 septembre 2010 portant adoption du Cadre stratégique de lutte contre le VIH, le Sida et les IST 2011-2015 ;

Vu le décret n°2007-078/PRES/PM/MS/MASSN du 14 février 2007 portant modification du décret n°2001-510/PRES/PM/ MS du 1er octobre 2001, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Lutte contre le Sida et les Infections Sexuellement transmissibles ;

Vu le décret n°2007-079/PRES/PM/MS du 14 février 2007 portant modification du décret n°2005-228/PRES/PM/MS/ MEDEV/MFB du 14 avril 2005, portant attributions et organisation du Secrétariat Permanent du Conseil National de lutte contre le Sida et les infections sexuellement transmissibles ;

Vu le décret n°2013-804/PRES/PM/MATDS du 08 octobre 2012 portant modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des circonscriptions administratives au Burkina Faso;

Vu le décret n° 2011-407/PRES/PM/MATDS du 23 Juin 2011, portant nomination de Gouverneurs de région.

Vu l’arrêté n°2012-002/PRES/CNLS-IST du 28 Juin 2012 portant attribution, organisation, et fonctionnement des Comités régionaux de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST (CRLS) ;

ARRETE

Article 1 Le Comité Régional de Lutte contre le VIH, le SIDA et les IST (CRLS) est la structure de représentation du Conseil National de Lutte contre le SIDA et les IST (CNLS-IST) dans la région du Centre-Est. Le CRLS est la structure régionale de coordination de la mise en œuvre des plans d’actions et projets des comités provinciaux, des coordinations des organisations communautaires et des points focaux, ainsi que de toutes interventions en matière de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST dans la région.Ses attributions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont régis par le présent arrêté.

CHAPITRE I : ATTRIBUTIONS

Article 2  : Le Comité Régional de Lutte contre le VIH, le SIDA et les IST(CRLS) sert de relais entre la région et le secrétariat permanent du CNLS-IST pour la mise en œuvre du Cadre Stratégique de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST.

Article 3 : Le CRLS a pour attributions :

- Veiller à la diffusion et à la mise en œuvre des orientations nationales en matière de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST dans la région ;

- normal;">            - Assurer la mise en œuvre du plan régional de lutte contre le VIH ; le SIDA et les IST

- Coordonner les activités de lutte contre le VIH, le Sida et les IST ;

- Faire le plaidoyer pour la mobilisation des ressources auprès des partenaires ;

- Approuver les plans provinciaux de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST ;

- Elaborer et adopter le plan régional de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST ;

- Assurer le suivi de la mise en œuvre du plan régional et des plans provinciaux ;

- Coordonner en relation avec l’antenne régionale du Secrétariat Permanent du CNLS-IST la gestion des ressources mises à la disposition de la région et autoriser les transferts de fonds aux CPLS par tranches contractuelles ;

- Assurer le suivi-évaluation des plans d’actions provinciaux de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST et tenir à la disposition du Secrétariat permanent du CNLS-IST, toutes informations relatives à la pandémie et à son évolution dans la région.

CHAPITRE II: COMPOSITION

Article 4 : Le comité régional de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST (CRLS) est composé de quarante deux (42) membres comme suit :

Président le Gouverneur de la région ;

1er Vice-président : le Président du conseil régional ;

2e Vice-président le Directeur régional de la Santé ;

- le Chef d’Antenne régionale du SP/CNLS-IST ;

- le Directeur régional de l’Action sociale et de la Solidarité Nationale ;

- le Secrétaire général de la région.

Trésorier : le Trésorier Régional du Centre-Est ;

Membres:

- Les présidents des comités provinciaux de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST(CPLS) du Boulgou, Kourittenga et Koulpelogo;

- le directeur régional de l’Economie et de la Planification ;

- la directrice régionale de la Promotion de la Femme ;

- la directrice régionale de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi ;

- la directrice régionale de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation ;

-le directeur régional de l’Enseignement Secondaire Supérieur;

-le directeur régional de l’Environnement et du Développement Durable;

- le directeur régional du Travail et de la Sécurité Sociale;

- le directeur régional de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire ;

- le directeur régional des Droits Humains et de la Promotion Civique ;

- le directeur régional des Infrastructures et du Désenclavement.

Quatre (4) représentants des communautés coutumières et religieuses :

- Un représentant des Chefs coutumiers;

- Un représentant de la communauté musulmane ;

- Un représentant de la communauté catholique ;

- Un représentant de la communauté évangélique.

Deux (2) représentants des mouvements de défense des droits humains.

Le Mouvement Burkinabé des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP) du Centre-Est/Tenkodogo.

Quatre(4) représentants du secteur privé dont deux(2) du secteur privé sanitaire :

- Un représentant de la Chambre de commerce et de l’industrie du CES ;

- Un représentant de la CNSPE du Centre-Est ;

- Un représentant des pharmacies privées du centre-Est ;

- Un représentant des structures sanitaires privées de santé du Centre-Est;

Cinq(5) représentants au plus des ONG/Associations de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST :

- Un(e) représentant (e) du Réseau des Associations de Lutte contre le VIH, le Sida et les IST (RALIS) ;

- Un(e) représentant(e) de l’Association Solidarité Action Faire Face (ASAFF) ;

- Un(e) représentant (e) de l’Association Espoir de Demain (AED) ;

- Un(e) représentant (e) de l’Association Agit Tous Ensemble (AATE) ;

- Un(e) représentant (e) de l’Association des Jeunes Volontaires pour la Lutte contre le VIH, le Sida et les IST (AJVLS) ;

Deux(2) représentants des associations de personnes vivant avec le VIH(PVVIH) :

- Madame Bancé Sakinatou de l’Association Action Faire Face (ASAFF) ;

- Monsieur Kabré Leonard de l’Association des Servantes du Christ (ASC).

Cinq(5) représentants des partenaires techniques et financiers, projet et programme intervenant dans la région :

- Un représentant du Projet Pôle de croissance de Bagré ;

- L’Association DAKUPA de Garango ;

- L’Association APAGANB de Tenkodogo ;

- L’Association Internationale de Formation et d’Assistance en Management (AIFAM) Ouagadougou ;

- L’ONG Initiative Privée et Communautaire de lutte contre le VIH, le Sida et les IST (IPC) Ouagadougou.

Un(1) représentant du CCIM régional.

Le directeur régional de la Fonction publique représentant du CCR;

CHAPITRE III: ORGANISATION

le CRLS est dirigé par un bureau régional de dix huit(18) membres composé comme:

- Président : le Gouverneur de la Région ;

-1er vice-président : le président du Conseil régional du Centre-Est ;

-2ème Vice-président : le directeur régional de la santé du Centre-Est ;

- le Chef d’Antenne régional du SP/CNLS-IST ;

- Le directeur régional de l’Action sociale et de la Solidarité Nationale ;

- Le secrétaire général de la région.

-Trésorier : le Trésorier régional.

- Le président du CPLS du Boulgou ;

- le directeur régional de l’Economie et de la Planification ;

- la directrice régionale de la Promotion de la Femme ;

- la directrice régionale de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi.

Un représentant du secteur privé 

La CNSPE Centre-Est.

Un(1) représentant des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) ;

Mme BANCE Sakinatou de l’association Solidarité Action Faire Face (ASAFF).

Deux(2) représentants des ONG/Associations de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST :

- l’Association Espoir de Demain (AED) ;

- l’Association Agir tous Ensemble (AATE).

Deux(2) représentants des partenaires techniques et financiers, projets et programmes de la région :

- Un représentant du projet Pôle de croissance de Bagré ;

- L’Association APAGANB de Tenkodogo.

Un (01) représentant du CCIM régional.

Le directeur régional de la Fonction publique représentant du CCR.

Article 6 Le président peut déléguer tout ou partie de ses prérogatives aux vice-présidents du CRLS.

 

Article 7 A l’exception du président, des vice-présidents, des rapporteurs, du trésorier, des présidents de CPLS et des directeurs régionaux, les autres membres sont nommés par arrêté du gouverneur pour un mandat couvrant la durée ou le reste de la durée du Cadre Stratégique de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST (2011-2015).

En cas de vacance, le membre défaillant est remplacé par un autre membre proposé par sa structure d’origine pour le restant de la durée du mandat dans les mêmes conditions.

Article 8 : L’Antenne régional du Secrétariat permanent du CNLS-IST assure l’appui-conseil au CRLS et la permanence de son secrétariat. Elle est chargée de l’organisation des sessions du CRLS et des réunions de son bureau.

Article 9  : Le CRLS coordonne la mise en place et le fonctionnement des comités provinciaux de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST (CPLS) dans le ressort de la région.

Article 10  : Le CRLS peut, en cas de besoin, mettre en place une cellule technique pour l’appuyer dans l’accomplissement de sa mission ; le nombre de membres de cette cellule est fixé à cinq(5) au maximum.

Il peut par ailleurs faire appel à toute personne ressource, notamment les points focaux.

CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT

Article 11 : Le CRLS se réunit une fois par semestre en session ordinaire dont l’une préparatoire en vue de la session annuelle ordinaire du CNLS-IST et chaque fois que de besoin sur convocation de son président.

Les réunions ne peuvent se tenir valablement que lorsque le quorum de deux tiers (2/3) des membres du comité est atteint. Les décisions et recommandations sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 12 : Le Bureau du CRLS se réunit en session ordinaire une fois par semestre et peut tenir des sessions extraordinaires. Les rencontres sont sanctionnées par des rapports qui sont transmis au Secrétariat permanent du CNLS-IST.

Outre ces rapports périodiques, le CRLS élabore et transmet des rapports techniques et financiers au Secrétariat permanent du CNLS- IST avec ampliations ou copies à ses partenaires techniques et financiers.

Article 13: Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

AMPLIATIONS

-SP/CNLS-IST /Ouagadougou ;

- Conseil Régional du Centre- Est ;

- Hauts-Commissaires de Provinces ;

- Services concernés 

- Intéressés ;

- Chrono/archives.

Tenkodogo, le 20 Février 2013

LE GOUVERNEUR DE LA REGION DU CENTRE-EST, PRESIDENT DU COMITE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA ET LES INFECTONS SEUELLEMENT TRANSMISSIBLES.

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°2012-1038/PRES du 31 décembre 2012, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2013-002/PRES/PM du 02 janvier 2013, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;

Vu le décret n°2012-588/PRES/PM/SGG-CM du 18 juillet 2012, portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2003-322/PRES du 08 juillet 2003, portant organisation des services de la Présidence du Faso ;

Vu le décret n°2010-561/PRES/PM/MS/MEF du 21 septembre 2010 portant adoption du Cadre stratégique de lutte contre le VIH, le Sida et les IST 2011-2015 ;

Vu le décret n°2007-078/PRES/PM/MS/MASSN du 14 février 2007 portant modification du décret n°2001-510/PRES/PM/ MS du 1er octobre 2001, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Lutte contre le Sida et les Infections Sexuellement transmissibles ;

Vu le décret n°2007-079/PRES/PM/MS du 14 février 2007 portant modification du décret n°2005-228/PRES/PM/MS/ MEDEV/MFB du 14 avril 2005, portant attributions et organisation du Secrétariat Permanent du Conseil National de lutte contre le Sida et les infections sexuellement transmissibles ;

Vu le décret n°2013-804/PRES/PM/MATDS du 08 octobre 2012 portant modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des circonscriptions administratives au Burkina Faso;

Vu le décret n° 2011-407/PRES/PM/MATDS du 23 Juin 2011, portant nomination de Gouverneurs de région.

Vu l’arrêté n°2012-002/PRES/CNLS-IST du 28 Juin 2012 portant attribution, organisation, et fonctionnement des Comités régionaux de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST (CRLS) ;

ARRETE

Article 1 Le Comité Régional de Lutte contre le VIH, le SIDA et les IST (CRLS) est la structure de représentation du Conseil National de Lutte contre le SIDA et les IST (CNLS-IST) dans la région du Centre-Est. Le CRLS est la structure régionale de coordination de la mise en œuvre des plans d’actions et projets des comités provinciaux, des coordinations des organisations communautaires et des points focaux, ainsi que de toutes interventions en matière de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST dans la région.Ses attributions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont régis par le présent arrêté.

CHAPITRE I : ATTRIBUTIONS

Article 2  : Le Comité Régional de Lutte contre le VIH, le SIDA et les IST(CRLS) sert de relais entre la région et le secrétariat permanent du CNLS-IST pour la mise en œuvre du Cadre Stratégique de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST.

Article 3 : Le CRLS a pour attributions :

- Veiller à la diffusion et à la mise en œuvre des orientations nationales en matière de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST dans la région ;

- normal;">            - Assurer la mise en œuvre du plan régional de lutte contre le VIH ; le SIDA et les IST

- Coordonner les activités de lutte contre le VIH, le Sida et les IST ;

- Faire le plaidoyer pour la mobilisation des ressources auprès des partenaires ;

- Approuver les plans provinciaux de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST ;

- Elaborer et adopter le plan régional de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST ;

- Assurer le suivi de la mise en œuvre du plan régional et des plans provinciaux ;

- Coordonner en relation avec l’antenne régionale du Secrétariat Permanent du CNLS-IST la gestion des ressources mises à la disposition de la région et autoriser les transferts de fonds aux CPLS par tranches contractuelles ;

- Assurer le suivi-évaluation des plans d’actions provinciaux de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST et tenir à la disposition du Secrétariat permanent du CNLS-IST, toutes informations relatives à la pandémie et à son évolution dans la région.

CHAPITRE II: COMPOSITION

Article 4 : Le comité régional de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST (CRLS) est composé de quarante deux (42) membres comme suit :

Président le Gouverneur de la région ;

1er Vice-président : le Président du conseil régional ;

2e Vice-président le Directeur régional de la Santé ;

- le Chef d’Antenne régionale du SP/CNLS-IST ;

- le Directeur régional de l’Action sociale et de la Solidarité Nationale ;

- le Secrétaire général de la région.

Trésorier : le Trésorier Régional du Centre-Est ;

Membres:

- Les présidents des comités provinciaux de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST(CPLS) du Boulgou, Kourittenga et Koulpelogo;

- le directeur régional de l’Economie et de la Planification ;

- la directrice régionale de la Promotion de la Femme ;

- la directrice régionale de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi ;

- la directrice régionale de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation ;

-le directeur régional de l’Enseignement Secondaire Supérieur;

-le directeur régional de l’Environnement et du Développement Durable;

- le directeur régional du Travail et de la Sécurité Sociale;

- le directeur régional de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire ;

- le directeur régional des Droits Humains et de la Promotion Civique ;

- le directeur régional des Infrastructures et du Désenclavement.

Quatre (4) représentants des communautés coutumières et religieuses :

- Un représentant des Chefs coutumiers;

- Un représentant de la communauté musulmane ;

- Un représentant de la communauté catholique ;

- Un représentant de la communauté évangélique.

Deux (2) représentants des mouvements de défense des droits humains.

Le Mouvement Burkinabé des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP) du Centre-Est/Tenkodogo.

Quatre(4) représentants du secteur privé dont deux(2) du secteur privé sanitaire :

- Un représentant de la Chambre de commerce et de l’industrie du CES ;

- Un représentant de la CNSPE du Centre-Est ;

- Un représentant des pharmacies privées du centre-Est ;

- Un représentant des structures sanitaires privées de santé du Centre-Est;

Cinq(5) représentants au plus des ONG/Associations de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST :

- Un(e) représentant (e) du Réseau des Associations de Lutte contre le VIH, le Sida et les IST (RALIS) ;

- Un(e) représentant(e) de l’Association Solidarité Action Faire Face (ASAFF) ;

- Un(e) représentant (e) de l’Association Espoir de Demain (AED) ;

- Un(e) représentant (e) de l’Association Agit Tous Ensemble (AATE) ;

- Un(e) représentant (e) de l’Association des Jeunes Volontaires pour la Lutte contre le VIH, le Sida et les IST (AJVLS) ;

Deux(2) représentants des associations de personnes vivant avec le VIH(PVVIH) :

- Madame Bancé Sakinatou de l’Association Action Faire Face (ASAFF) ;

- Monsieur Kabré Leonard de l’Association des Servantes du Christ (ASC).

Cinq(5) représentants des partenaires techniques et financiers, projet et programme intervenant dans la région :

- Un représentant du Projet Pôle de croissance de Bagré ;

- L’Association DAKUPA de Garango ;

- L’Association APAGANB de Tenkodogo ;

- L’Association Internationale de Formation et d’Assistance en Management (AIFAM) Ouagadougou ;

- L’ONG Initiative Privée et Communautaire de lutte contre le VIH, le Sida et les IST (IPC) Ouagadougou.

Un(1) représentant du CCIM régional.

Le directeur régional de la Fonction publique représentant du CCR;

CHAPITRE III: ORGANISATION

le CRLS est dirigé par un bureau régional de dix huit(18) membres composé comme:

- Président : le Gouverneur de la Région ;

-1er vice-président : le président du Conseil régional du Centre-Est ;

-2ème Vice-président : le directeur régional de la santé du Centre-Est ;

- le Chef d’Antenne régional du SP/CNLS-IST ;

- Le directeur régional de l’Action sociale et de la Solidarité Nationale ;

- Le secrétaire général de la région.

-Trésorier : le Trésorier régional.

- Le président du CPLS du Boulgou ;

- le directeur régional de l’Economie et de la Planification ;

- la directrice régionale de la Promotion de la Femme ;

- la directrice régionale de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi.

Un représentant du secteur privé 

La CNSPE Centre-Est.

Un(1) représentant des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) ;

Mme BANCE Sakinatou de l’association Solidarité Action Faire Face (ASAFF).

Deux(2) représentants des ONG/Associations de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST :

- l’Association Espoir de Demain (AED) ;

- l’Association Agir tous Ensemble (AATE).

Deux(2) représentants des partenaires techniques et financiers, projets et programmes de la région :

- Un représentant du projet Pôle de croissance de Bagré ;

- L’Association APAGANB de Tenkodogo.

Un (01) représentant du CCIM régional.

Le directeur régional de la Fonction publique représentant du CCR.

Article 6 Le président peut déléguer tout ou partie de ses prérogatives aux vice-présidents du CRLS.

 

Article 7 A l’exception du président, des vice-présidents, des rapporteurs, du trésorier, des présidents de CPLS et des directeurs régionaux, les autres membres sont nommés par arrêté du gouverneur pour un mandat couvrant la durée ou le reste de la durée du Cadre Stratégique de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST (2011-2015).

En cas de vacance, le membre défaillant est remplacé par un autre membre proposé par sa structure d’origine pour le restant de la durée du mandat dans les mêmes conditions.

Article 8 : L’Antenne régional du Secrétariat permanent du CNLS-IST assure l’appui-conseil au CRLS et la permanence de son secrétariat. Elle est chargée de l’organisation des sessions du CRLS et des réunions de son bureau.

Article 9  : Le CRLS coordonne la mise en place et le fonctionnement des comités provinciaux de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST (CPLS) dans le ressort de la région.

Article 10  : Le CRLS peut, en cas de besoin, mettre en place une cellule technique pour l’appuyer dans l’accomplissement de sa mission ; le nombre de membres de cette cellule est fixé à cinq(5) au maximum.

Il peut par ailleurs faire appel à toute personne ressource, notamment les points focaux.

CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT

Article 11 : Le CRLS se réunit une fois par semestre en session ordinaire dont l’une préparatoire en vue de la session annuelle ordinaire du CNLS-IST et chaque fois que de besoin sur convocation de son président.

Les réunions ne peuvent se tenir valablement que lorsque le quorum de deux tiers (2/3) des membres du comité est atteint. Les décisions et recommandations sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 12 : Le Bureau du CRLS se réunit en session ordinaire une fois par semestre et peut tenir des sessions extraordinaires. Les rencontres sont sanctionnées par des rapports qui sont transmis au Secrétariat permanent du CNLS-IST.

Outre ces rapports périodiques, le CRLS élabore et transmet des rapports techniques et financiers au Secrétariat permanent du CNLS- IST avec ampliations ou copies à ses partenaires techniques et financiers.

Article 13: Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

AMPLIATIONS

-SP/CNLS-IST /Ouagadougou ;

- Conseil Régional du Centre- Est ;

- Hauts-Commissaires de Provinces ;

- Services concernés 

- Intéressés ;

- Chrono/archives.

Tenkodogo, le 20 Février 2013

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